Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le présent site internet entre l'entreprise et toute personne effectuant un achat.

Le fait de passer commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

  • Entreprise : peack performance

  • Entrepreneur : Mathéo Pigache

  • Statut juridique : Entreprise individuelle

  • Adresse : 1658 route de verlioz

  • E-mail : matheopigache66@gmail.com

  • Téléphone : +33 06.72.55.72.12

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou d'informations manifestement erronées.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de l'achat.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site.

7. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées dans les délais indiqués sur le site.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à une annulation de la commande ni à une demande de dommages et intérêts, sauf disposition légale contraire.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire ou disposition légale applicable.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

Les produits exclus du droit de rétractation par la loi (produits personnalisés, denrées périssables, produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène, etc.) ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.

9. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité) ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie contre les vices cachés).

10. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un cas de force majeure.

11. Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et à la réglementation applicable, notamment le RGPD.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) demeurent la propriété exclusive du vendeur ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions légales applicables.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.